Diagnostic électricité et gaz
Dès qu'une installation électrique ou une installation de gaz a plus de 15 ans, son état doit être contrôlé avant de vendre ou de louer le logement. Les deux diagnostics se font lors de la même visite.
Quand sont-ils obligatoires
Les deux diagnostics concernent les logements dont l'installation a plus de 15 ans, pour une vente comme pour une location. Ils portent sur les parties privatives du logement et ses dépendances.
Leur but est d'informer sur les risques pour les occupants : ils n'imposent pas de remise aux normes actuelles, mais signalent les anomalies qui présentent un danger.
Ce qui est contrôlé pour l'électricité
- la présence d'un appareil général de coupure accessible ;
- la protection différentielle à l'origine de l'installation ;
- la prise de terre et la mise à la terre des circuits ;
- la protection de chaque circuit contre les surintensités ;
- la liaison équipotentielle et le respect des zones dans les salles d'eau ;
- les matériels vétustes ou inadaptés et les conducteurs non protégés.
Ce qui est contrôlé pour le gaz
- l'état des tuyauteries fixes et leur étanchéité apparente ;
- le raccordement des appareils (cuisson, chaudière, chauffe-eau) ;
- la ventilation des locaux ;
- la combustion des appareils et l'évacuation des fumées.
Les anomalies sont classées par gravité. En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur doit condamner la partie d'installation concernée et en informer le distributeur de gaz : c'est rare, mais c'est la raison pour laquelle il vaut mieux faire vérifier une chaudière ancienne avant la visite.
Durée de validité
Les deux diagnostics sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
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Questions fréquentes
Des anomalies sont relevées, dois-je faire les travaux ?
Pour une vente, non : l'acquéreur est informé et en tient compte. Pour une location, le bailleur doit fournir un logement décent, ce qui suppose des installations sans danger.
Mon logement n'a pas le gaz de ville, seulement une bouteille.
Une plaque de cuisson reliée à une bouteille par un tuyau souple n'est pas concernée. Une installation fixe alimentée par bouteilles ou citerne l'est.
Une attestation de conformité récente dispense-t-elle du diagnostic ?
Une attestation délivrée par un organisme agréé depuis moins de trois ans peut tenir lieu de diagnostic pour une vente.