Diagnostic amiante
Tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un repérage amiante avant d'être vendu. JP Diagnostics le réalise dans les Yvelines et l'ouest francilien.
Quels logements sont concernés
L'amiante a été interdit en France en 1997. Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 peuvent en contenir : maisons individuelles comme appartements, quel que soit leur état apparent.
- Vente : l'état d'amiante fait partie du dossier de diagnostics remis à l'acquéreur.
- Location : pour un appartement en immeuble collectif, le propriétaire doit disposer d'un dossier amiante des parties privatives et le tenir à la disposition du locataire.
Où trouve-t-on de l'amiante
Le repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs : flocages, calorifugeages et faux plafonds, mais aussi plaques et conduits en fibres-ciment, dalles de sol et colles, toitures et bardages, conduits de vide-ordures, joints et mastics.
Le diagnostiqueur examine chaque pièce, les annexes, la cave, le garage et les combles. En cas de doute sur un matériau, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité.
Que se passe-t-il si de l'amiante est repéré
La présence d'amiante n'empêche pas de vendre. Le rapport précise l'état de conservation des matériaux et, selon le cas, recommande une simple surveillance périodique, des mesures d'empoussièrement ou des travaux. L'acquéreur achète en connaissance de cause.
Durée de validité
Un repérage réalisé depuis le 1er avril 2013 et concluant à l'absence d'amiante reste valable sans limite de durée. Les diagnostics plus anciens doivent être refaits avant une vente. Si de l'amiante a été repéré, l'état de conservation des matériaux est à contrôler périodiquement.
Une question, un devis ?
Jonathan Pinto vous répond directement, sans plateforme ni intermédiaire.
Questions fréquentes
Ma maison date de 1998, suis-je concerné ?
C'est la date de délivrance du permis de construire qui compte, pas celle de fin de chantier. Si le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire.
Le diagnostic de la copropriété suffit-il ?
Non. Le dossier technique amiante de l'immeuble concerne les parties communes. Pour vendre un lot, il faut aussi le repérage des parties privatives.
Je prévois des travaux, est-ce le même diagnostic ?
Non. Avant des travaux ou une démolition, un repérage spécifique, plus approfondi, est exigé. Indiquez-le lors de votre demande.